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Formulaires

Dans ce paragraphe vous pourrez trouver de la documentation administrative et/ou des formulaires en relation au Programme de Coopération et Solidarité.
2019: Accord relatif à l'appel à l'octroi de subventions dans le cadre d'un système de conciliation concurrentiel pour les entités citoyennes réalisant des projets de coopération pour le développement, des projets d'éducation et de sensibilisation aux projets de développement et d'aide humanitaire, et approbation du les bases particulières qui le régulent
Reformulation et adéquation du budget pour des projets ou activités dans le domaine de la coopération au développement, projets d'éducation et de sensibilisation pour le développement et projets d'aide humanitaire, pour lesquels une subvention est demandée
Demande d'adaptation du budget d'un projet dans le domaine de la coopération au développement, projets d'éducation et de sensibilisation au désenchantement et projets d'aide humanitaire résultant d'une différence entre le montant demandé par l'entité et le montant proposé par le Commission Calificador.
L'entité candidate ne sera pas obligée de reformuler le projet si la différence entre le montant demandé par l'entité et le montant proposé par la Commission Calificador est égale ou inférieure à 10% ou si, étant la différence supérieure à 10%, elle ne varie pas le montant total du projet.
Si l'entité ne reformule pas, le projet devra justifier de 100% du budget de l'activité.
QUI PEUT DEMANDER
IT Personnes physiques ou représentants légaux des personnes morales qu’elles doivent exercer dans le cadre de l’activité ou du projet réalisable.
QUAND
La date limite pour montrer la reformulation est de 10 jours habiles à partir de
Il sera nécessaire de montrer une activité de demande peur ou projet.

Documentation nécessaire
Demande de reformulation du projet modèle standardisé nº 3.
Formulaire 3.1, 3.2 ou 3.3, selon la modalité.

Modèle no. 3 Demande de reformulation

QUOI
Les demandes de reformulation seront soumises à la Commission Calificador afin que celle-ci entérine les propositions, le cas échéant. Une fois ratifiées, les reformulations des projets seront transférées à l'organe compétent pour sa procédure.
La résolution sera communiquée à l'entité candidate.
TEMPS DE RÉPONSE
Le temps de réponse sera d'un maximum dans 6 mois à compter de la date de l'enregistrement de la demande de subvention initiale.
EFFET DU SILENCE ADMINISTRATIF
Le délai légal écoulé sans que le conseil municipal n’ait notifié de résolution, la demande sera rejetée.
NORMATIVE APPLICABLE
En tout ce que les bases qui régissent l'attribution de subventions pour l'exercice en cours ne prévoient pas expressément, elles sont d'application:
La loi 38/2003 du 17 novembre générale sur les bourses.
Le décret Real 887/2006 du 21 juillet, pour lequel son règlement de développement est approuvé.
L'ordonnance générale réglementaire sur la concession de subventions du conseil municipal de L'Hospitalet (BOPB 10/02/2005).
Les bases d’exécution du budget général pour l’exercice au cours duquel la subvention a été demandée.
La législation de procédure administrative applicable à caractère supletori.
Ajuntament de L'Hospitalet
Amb el suport de:Diputació de BarcelonaL'Hospitalet Drets humans