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Formulaires

Dans ce paragraphe vous pourrez trouver de la documentation administrative et/ou des formulaires en relation au Programme de Coopération et Solidarité.
Justification de la subvention pour financer des projets ou des activités dans le domaine de la coopération
MODALITES DE JUSTIFICATION
Conformément aux articles 72 et 74 du décret royal 887/2006 du 21 décembre
Juillet, pour lequel le règlement de la loi 38/2003 du 17
Novembre, Subventions générales, la justification du respect des
conditions et objectifs qui sont déterminés par l'acte d'attribution du
La subvention sera créditée selon trois modalités:
a) Subventions inférieures à 60 000 euros: modalité de justification avec
compte de justification avec contribution des justifications des dépenses
b) Subventions supérieures à 60 000 euros: mode compte
justification avec contribution du rapport de l'auditeur.
c) Subventions pour financer des projets ou activités en faveur de la troisième
Monde avec cofinancement d'autres administrations publiques:
Modalité de justification du compte avec contribution du rapport de l'auditeur.
DATES LIMITES, FORMULAIRE I LIEU DE PRÉSENTATION DE LA DOCUMENTATION JUSTIFICATIVE DU PROJET
Les pièces justificatives devront faire référence au coût total de l'activité ou du projet subventionné.
La documentation, quel que soit le mode de justification, doit être correctement identifiée avec le logo ou le sceau de l'entité et être signée par le représentant de celle-ci. Elle doit être présentée à l'un des bureaux du Registre général de la ville ou au siège électronique. .
Délais de présentation et documentation à l'appui
a) Modalité de subvention inférieure à 60 000 euros: modalité de justification avec soin justificatif avec apport de justifications de dépenses
Terme: jusqu'au 15 février 2019 pour présenter la documentation
justifier devant la zone de gestion ou le territoire correspondant
Documentation:
Application et formulaire avec le rapport du projet et le rapport des dépenses appliquées à celui-ci, - Rapport du projet avec indication des activités réalisées et des résultats obtenus.
- Rapport économique abrégé accompagné de la liste des dépenses appliquée au projet avec identification du fournisseur, numéro de document, description de la dépense, date d’émission, date de paiement et montant de la dépense imputée à la subvention municipale.
- Preuve des dépenses appliquées au projet avec les pièces de paiement correspondantes.
- Autres pièces probantes spécifiquement requises pour
la convocation.
b) Modalité de subvention supérieure à 60 000 euros et
Subventions pour financer des projets ou activités en faveur de la troisième
Monde avec cofinancement d'autres administrations publiques:
Formulaire de justification du compte avec contribution du rapport de l'auditeur
Terminé: jusqu'au 29 mars 2019 pour présenter la documentation à l'appui avec la contribution du rapport de l'auditeur au domaine de gestion.
Documents: demande de justification accompagnée des documents suivants:
- Rapport de projet et rapport économique abrégé
accompagné du compte justificatif avec contribution du rapport du commissaire aux comptes établi à l'article 74 du décret royal n ° 887/2006 du 21 juillet, pour lequel le règlement de la loi n ° 38/2003 du 17 novembre est approuvé.
Le compte de justification et le rapport du vérificateur sont préparés conformément aux
Modèle: Modèle standard nº 9
Le rapport du vérificateur devra être établi par un vérificateur agréé.
tel qu’exercé au registre officiel des comptes (ROAC) en fonction de
de l'Institut de comptabilité et d'audit des comptes (ICAC).
Original y copia de la siguiente documentación:
Solicitud de justificación general
Cuenta justificativa y el informe auditor

Instance
Instance (deux copies)
Ajuntament de L'Hospitalet
Amb el suport de:Diputació de BarcelonaL'Hospitalet Drets humans