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Dans ce paragraphe vous pourrez trouver de la documentation administrative et/ou des formulaires en relation au Programme de Coopération et Solidarité.
2019: Accord relatif à l'appel à la concession de subventions en régime de concurrence aux entités civiques que des projets de coopération au développement, des projets d'éducation et de sensibilisation pour le développement et des projets d'aide humanitaire réalisent et approuvent les bases particulières que réglementer
Approbation de l'appel à la concession de subventions en régime de concurrence, pour les entités civiques que des projets de coopération mènent à bien

B.O.P .: Registre: 2019003164 - Date de publication: 30/01/2019

Demande de subvention pour des entités que des projets de coopération au développement, des projets d'éducation et de sensibilisation pour le développement et des projets d'aide humanitaire à l'exercice économique mènent à 2019
Impression
Demandes de subventions pour des entités civiques qui réalisent des projets de coopération pour le développement, des projets d’éducation et de sensibilisation pour le développement et des projets d’aide humanitaire pour un exercice économique 2019.

Modalités d'attribution:
Subventions générales: lorsqu'elles ont pour objet de concéder une aide économique pour le financement global de l'activité de l'entité.
Subventions rapides: lorsqu'elles ont pour but de concéder une aide économique pour le financement d'une activité ou d'un projet concret.
Une subvention prompte ne pourra pas se demander elle-même pour une activité déjà incluse dans le projet pour lequel une subvention générale est demandée.
Le montant de cet appel est fixé à 257. 823 € pour le total des demandes, que lui impuratarà au budget de l'année 2019 ..
QUE PEUT DEMANDER
IT Les personnes physiques ou morales qui développent des programmes, des projets ou des activités conformément aux exigences qui s’installent dans les bases particulières de l’appel pourront être bénéficiaires de ces subventions.
Les groupes de personnes physiques ou juridiques, publics ou privés, les communautés de biens ou tout autre type peuvent également présenter cette condition de communauté économique ou de patrimoine distinct qui, même s’il n’a pas de personnalité juridique, d’activités ou de projets subvencionables, se développent toujours et à l’avenir. quand ils accréditent avoir un numéro d'identification fiscale.
QUAND
PEUT ÊTRE FAIT La date limite de présentation des demandes de subventions dans le domaine de la coopération au développement, des projets d’éducation et de sensibilisation au développement et des projets d’aide humanitaire est du 31 janvier au 13 mars 2019, toutes deux incluses. .
COMMENT
POUVANT ÊTRE TRANSACITÉ Pour effectuer une transaction pour Internet, il faut un système d'identification accepté par le service valide. .
1. Cliquez sur le bouton Transact.
2. Identifier avec l'un des systèmes acceptés par le service valide. .
3. Remplissez le formulaire qui va s'ouvrir.
4. Joindre les archives ou les fichiers de la documentation nécessaire à la formalité, si nécessaire.
5. Cliquez sur envoyer. À ce moment-là, il signera la demande d’affichage dans le dossier électronique du
conseil municipal Achevé la formalité recevra un courrier électronique avec le récépissé de sa présentation.
Remarque: consultez cette aide pour vérifier que la configuration de son équipement est compatible avec les exigences techniques de l'application.
TRANSACTING
En personne
NOTE D'INFORMATION CONCERNANT LA PRÉSENTATION DE DOCUMENTS DANS LES BUREAUX D'INSCRIPTIONS
À partir du 2 juillet 2018, il ne sera plus nécessaire de rapporter aux demandes consignées dans le registre général de saisie deux copies des documents joints. Il y a assez de présentation des documents demandés, qui leur seront rendus une fois numérisée de manière sécurisée. La documentation ne pourra pas être montrée reliée et, de préférence, non agrafée et il est recommandé de la donner au format numérique chaque fois que cela est possible (de préférence sur une clé USB plutôt que sur un CD).
La demande de subvention sera présentée dans les bureaux indiqués, accompagnée de la documentation nécessaire.
Une demande devra être affichée par activité ou par projet.
Documentation nécessaire:
Application générale.
Demande et forme descriptive du projet, ce numéro 1 et 2.1 se trouvent normalisés dans les modèles, 2.2 et 2.3.
Toutes les demandes de subvention iront accompagnées de la documentation suivante:
Document d'identité de la personne intéressée ou FNI de l'entité candidate accompagné du document d'identité de son représentant, dûment prouvé conformément au certificat de nomination du conseil actuel.
Certifié de la nomination du conseil actuel, dans lequel ils sont clairement liés avec des accusations, noms, prénoms et DNI aux personnes qui forment le conseil actuel ..
Résumé de l'exercice économique de l'année précédente à l'appel en cours où la subvention reçue du conseil municipal de L'Hospitalet est évidente et / ou d'autres administrations publiques à l'exception des projets pédagogiques du public ou des écoles concertées.
Demande d'ordre de transfert normalisée par des entités de nouvelle création ou ayant modifié le numéro du compte courant.
Dans le cas où les programmes, projets et activités qui se déroulent sur le territoire espagnol supposent qu'ils impliquent l'exercice de professions, professions ou activités habituelles, le contact direct avec des mineurs devra obligatoirement faire l'objet d'une déclaration auprès du représentant du responsable de la personne morale ou une déclaration responsable de la personne physique, afin de donner accomplissement à cette
Reformulation et adéquation du budget pour des projets ou activités dans le domaine de la coopération au développement, projets d'éducation et de sensibilisation pour le développement et projets d'aide humanitaire, pour lesquels une subvention est demandée
Demande d'adaptation du budget d'un projet dans le domaine de la coopération au développement, projets d'éducation et de sensibilisation au désenchantement et projets d'aide humanitaire résultant d'une différence entre le montant demandé par l'entité et le montant proposé par le Commission Calificador.
L'entité candidate ne sera pas obligée de reformuler le projet si la différence entre le montant demandé par l'entité et le montant proposé par la Commission Calificador est égale ou inférieure à 10% ou si, étant la différence supérieure à 10%, elle ne varie pas le montant total du projet.
Si l'entité ne reformule pas, le projet devra justifier de 100% du budget de l'activité.
QUI PEUT DEMANDER
IT Personnes physiques ou représentants légaux des personnes morales qu’elles doivent exercer dans le cadre de l’activité ou du projet réalisable.
QUAND
La date limite pour montrer la reformulation est de 10 jours habiles à partir de
Il sera nécessaire de montrer une activité de demande peur ou projet.

Documentation nécessaire
Demande de reformulation du projet modèle standardisé nº 3.
Formulaire 3.1, 3.2 ou 3.3, selon la modalité.

Modèle no. 3 Demande de reformulation

QUOI
Les demandes de reformulation seront soumises à la Commission Calificador afin que celle-ci entérine les propositions, le cas échéant. Une fois ratifiées, les reformulations des projets seront transférées à l'organe compétent pour sa procédure.
La résolution sera communiquée à l'entité candidate.
TEMPS DE RÉPONSE
Le temps de réponse sera d'un maximum dans 6 mois à compter de la date de l'enregistrement de la demande de subvention initiale.
EFFET DU SILENCE ADMINISTRATIF
Le délai légal écoulé sans que le conseil municipal n’ait notifié de résolution, la demande sera rejetée.
NORMATIVE APPLICABLE
En tout ce que les bases qui régissent l'attribution de subventions pour l'exercice en cours ne prévoient pas expressément, elles sont d'application:
La loi 38/2003 du 17 novembre générale sur les bourses.
Le décret Real 887/2006 du 21 juillet, pour lequel son règlement de développement est approuvé.
L'ordonnance générale réglementaire sur la concession de subventions du conseil municipal de L'Hospitalet (BOPB 10/02/2005).
Les bases d’exécution du budget général pour l’exercice au cours duquel la subvention a été demandée.
La législation de procédure administrative applicable à caractère supletori.
Justification de la subvention pour financer des projets ou des activités dans le domaine de la coopération
MODALITES DE JUSTIFICATION
Conformément aux articles 72 et 74 du décret royal 887/2006 du 21 décembre
Juillet, pour lequel le règlement de la loi 38/2003 du 17
Novembre, Subventions générales, la justification du respect des
conditions et objectifs qui sont déterminés par l'acte d'attribution du
La subvention sera créditée selon trois modalités:
a) Subventions inférieures à 60 000 euros: modalité de justification avec
compte de justification avec contribution des justifications des dépenses
b) Subventions supérieures à 60 000 euros: mode compte
justification avec contribution du rapport de l'auditeur.
c) Subventions pour financer des projets ou activités en faveur de la troisième
Monde avec cofinancement d'autres administrations publiques:
Modalité de justification du compte avec contribution du rapport de l'auditeur.
DATES LIMITES, FORMULAIRE I LIEU DE PRÉSENTATION DE LA DOCUMENTATION JUSTIFICATIVE DU PROJET
Les pièces justificatives devront faire référence au coût total de l'activité ou du projet subventionné.
La documentation, quel que soit le mode de justification, doit être correctement identifiée avec le logo ou le sceau de l'entité et être signée par le représentant de celle-ci. Elle doit être présentée à l'un des bureaux du Registre général de la ville ou au siège électronique. .
Délais de présentation et documentation à l'appui
a) Modalité de subvention inférieure à 60 000 euros: modalité de justification avec soin justificatif avec apport de justifications de dépenses
Terme: jusqu'au 15 février 2019 pour présenter la documentation
justifier devant la zone de gestion ou le territoire correspondant
Documentation:
Application et formulaire avec le rapport du projet et le rapport des dépenses appliquées à celui-ci, - Rapport du projet avec indication des activités réalisées et des résultats obtenus.
- Rapport économique abrégé accompagné de la liste des dépenses appliquée au projet avec identification du fournisseur, numéro de document, description de la dépense, date d’émission, date de paiement et montant de la dépense imputée à la subvention municipale.
- Preuve des dépenses appliquées au projet avec les pièces de paiement correspondantes.
- Autres pièces probantes spécifiquement requises pour
la convocation.
b) Modalité de subvention supérieure à 60 000 euros et
Subventions pour financer des projets ou activités en faveur de la troisième
Monde avec cofinancement d'autres administrations publiques:
Formulaire de justification du compte avec contribution du rapport de l'auditeur
Terminé: jusqu'au 29 mars 2019 pour présenter la documentation à l'appui avec la contribution du rapport de l'auditeur au domaine de gestion.
Documents: demande de justification accompagnée des documents suivants:
- Rapport de projet et rapport économique abrégé
accompagné du compte justificatif avec contribution du rapport du commissaire aux comptes établi à l'article 74 du décret royal n ° 887/2006 du 21 juillet, pour lequel le règlement de la loi n ° 38/2003 du 17 novembre est approuvé.
Le compte de justification et le rapport du vérificateur sont préparés conformément aux
Modèle: Modèle standard nº 9
Le rapport du vérificateur devra être établi par un vérificateur agréé.
tel qu’exercé au registre officiel des comptes (ROAC) en fonction de
de l'Institut de comptabilité et d'audit des comptes (ICAC).
Original y copia de la siguiente documentación:
Solicitud de justificación general
Cuenta justificativa y el informe auditor

Ajuntament de L'Hospitalet
Amb el suport de:Diputació de BarcelonaL'Hospitalet Drets humans